Permis de construire Logement N° 07819016G0023

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 789 m² de logement - 73 Rue Des Gabillons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07819016G0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07819016G0023, délivré le 29 novembre 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue Des Gabillons, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1396, AL1398, AL1400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1396 AL1398 AL1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 789 m² 0 m² 70 m² 0 m² 719 m² 1 207 m²
Total 488 m² 789 m² 0 m² 70 m² 0 m² 719 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 2 - 12
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819016G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Des Gabillons, Croissy-sur-Seine (78290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0023, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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