Permis de construire n° 07819016G0020 à Croissy-sur-Seine pour 116 m² de locaux, 87 Bi Chemin De Ronde
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 07819016G0020
Demandeur
AVENIR APEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819016G0020 porte sur un projet situé 87 Bi Chemin De Ronde. Le dossier a été déposé par AVENIR APEI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 368 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 484 m² |
| Total | 2 368 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 368 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 2 368 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR APEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785039058
- SIRET
- 78503905800165
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Autres dossiers de AVENIR APEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819016G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |