Permis de construire n° 0781721600061 à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 472 m² de locaux, 9 Rue De L Hautil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 0781721600061
Demandeur
PATHE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781721600061, délivré le 19 avril 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De L Hautil. Le projet est porté par PATHE CONFLANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD831, AD888, AD893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
| Total | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
| Total locaux | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATHE CONFLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421538026
- SIRET
- 42153802600038
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |