Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 472 m² de locaux - 9 Rue De L Hautil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 0781721600061
Demandeur
PATHE CONFLANS
Cette page présente le permis de construire n° 0781721600061, délivré le 19 avril 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L Hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATHE CONFLANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD831, AD888, AD893.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
| Total | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 494 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 8 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATHE CONFLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421538026
- SIRET
- 42153802600038
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |