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Permis de construire Locaux N° 07816817E0003

Permis de construire n° 07816817E0003 à Coignières pour 264 m² de locaux, 20 Avenu De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu De La Gare, à Coignières (78310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CRECHES DE FRANCE et accordé le 27 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816817E0003, déposé en mairie de Coignières.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07816817E0003

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816817E0003 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 20 Avenu De La Gare. Le dossier a été déposé par CRECHES DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²
Total	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	264 m²	0 m²	264 m²	-264 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	264 m²	264 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453456014
SIRET: 45345601400019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75007)

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Transformation sans extension

11 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816817E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu De La Gare, à Coignières (78310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CRECHES DE FRANCE et accordé le 27 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816817E0003, déposé en mairie de Coignières.

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