Déclaration préalable Locaux N° 07816817E0022

Déclaration préalable n° 07816817E0022 à Coignières pour 73 m² de locaux, 12 Rue Des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier DP n° 07816817E0022

Demandeur

QUALRISK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Osiers, la déclaration préalable n° 07816817E0022 a été accordée le 1 septembre 2017 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par QUALRISK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 037 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK39, AK43. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 037 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK39 AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 519 m²
Total 519 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 446 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 74 m²
dont Entrepôt 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total locaux 519 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALRISK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522974245
SIRET
52297424500014
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816817E0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Osiers, à Coignières (78310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par QUALRISK et accordée le 1 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816817E0022, déposé en mairie de Coignières.

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