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Permis de construire Locaux N° 07816812E0013

Permis de construire n° 07816812E0013 à Coignières pour 2 113 m² de locaux, 21 Avenu De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Avenu De La Gare, à Coignières (78310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUREPAS et accordée le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816812E0013, déposé en mairie de Coignières.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 07816812E0013

Demandeur

COMMUNE DE MAUREPAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816812E0013 a été délivré le 25 janvier 2013 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenu De La Gare. COMMUNE DE MAUREPAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD46, AD45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 696 m²

Surface existante avant

12 479 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

12 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD46 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 479 m²	433 m²	1 680 m²	0 m²	1 680 m²	433 m²	12 912 m²
Total	12 479 m²	433 m²	1 680 m²	0 m²	1 680 m²	433 m²	12 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 651 m²	0 m²	1 680 m²	0 m²	1 680 m²	7 331 m²
Autres activités	6 828 m²	433 m²	0 m²	1 680 m²	-1 247 m²	5 581 m²
dont Bureaux	1 582 m²	433 m²	0 m²	522 m²	-89 m²	1 493 m²
dont Entrepôt	5 246 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	-1 158 m²	4 088 m²
Total locaux	12 479 m²	433 m²	1 680 m²	1 680 m²	433 m²	12 912 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUREPAS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803832
SIRET: 21780383200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COIGNIERES (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816812E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Avenu De La Gare, à Coignières (78310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUREPAS et accordée le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816812E0013, déposé en mairie de Coignières.

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