Permis de construire Mixte N° 07816814E0001

Permis de construire à Coignières pour 691 m² de logement et locaux - 170 Route Nationale 10

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07816814E0001

Demandeur

ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07816814E0001, délivré le 22 septembre 2014 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 170 Route Nationale 10, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 632 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 731 m²
Locaux 286 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 345 m²
Total 385 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392770590
SIRET
39277059000033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLAYES-SOUS-BOIS (LES) (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816814E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Route Nationale 10, Coignières (78310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 632 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816814E0001, instruit par la commune de Coignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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