Déclaration préalable n° 07816814E0017 à Coignières pour 314 m² de locaux, 7 impasse des Broderies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier DP n° 07816814E0017
Demandeur
K
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07816814E0017, accordée le 18 août 2014 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 impasse des Broderies. La demande émane de K.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 314 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 320 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 107. La voie, impasse des Broderies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 314 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 314 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² |
| Total | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Autres activités | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 0 m² |
| Total locaux | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Feignies. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
K
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798910535
- SIRET
- 79891053500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816814E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, impasse des Broderies à Coignières (78310)
L’autre dossier recensé impasse des Broderies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.