Permis de construire Logement N° 07816814E0004

Permis de construire n° 07816814E0004 à Coignières pour 319 m² de logement, 9 Rue Des Louveries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 07816814E0004

Demandeur

REABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816814E0004 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé 9 Rue Des Louveries. REABELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM198, AM197, AM46. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM198 AM197 AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REABELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803998186
SIRET
80399818600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
COIGNIERES (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816814E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Louveries, à Coignières (78310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REABELLE et accordé le 4 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816814E0004, déposé en mairie de Coignières.

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