Déclaration préalable Locaux N° 07816815E0001

Déclaration préalable n° 07816815E0001 à Coignières pour 19 m² de locaux, 1 Rue Des Marais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier DP n° 07816815E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2015 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07816815E0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Marais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²
Total 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816815E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Marais, à Coignières (78310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816815E0001, déposé en mairie de Coignières.

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