Permis de construire Locaux N° 07816524B0010

Permis de construire n° 07816524B0010 aux Clayes-sous-Bois pour 126 m² de locaux, 7 Rue Henri Prou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 07816524B0010

Demandeur

HTBY 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816524B0010 porte sur un projet situé 7 Rue Henri Prou. Le demandeur déclaré est HTBY 2.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 126 m² 29 m² 126 m² -29 m² 151 m²
Total 180 m² 0 m² 126 m² 29 m² 126 m² -29 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 19 m² 126 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 25 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 25 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 126 m² 29 m² 126 m² -29 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HTBY 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931154785
SIRET
93115478500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816524B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Henri Prou, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HTBY 2 et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816524B0010, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Clayes-sous-Bois

Autres types d'autorisations aux Clayes-sous-Bois