Permis de construire Logement N° 07816524B0008

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 3 509 m² de logement - 74 Rue Henri Prou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 07816524B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07816524B0008, délivré le 10 juillet 2024 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Henri Prou, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 59, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 11 T3, 4 T4, 5 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM394, AM393, AM395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

3 509 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM394 AM393 AM395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 3 509 m² 0 m² 467 m² 0 m² 3 042 m² 3 509 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 611 m² 3 509 m² 0 m² 611 m² 0 m² 2 898 m² 3 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 29 11 4 5 - 59
16,9 % 49,2 % 18,6 % 6,8 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816524B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Henri Prou, Les Clayes-sous-Bois (78340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 11 T3, 4 T4, 5 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816524B0008, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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