Permis de construire Logement N° 07816524B0008

Permis de construire n° 07816524B0008 aux Clayes-sous-Bois pour 3 509 m² de logement, 74 Rue Henri Prou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 07816524B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue Henri Prou, le permis de construire n° 07816524B0008 a été délivré le 10 juillet 2024 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 59 logements créés, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 11 T3, 4 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM394, AM393, AM395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

3 509 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM394 AM393 AM395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 3 509 m² 0 m² 467 m² 0 m² 3 042 m² 3 509 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 0 m²
Total 611 m² 3 509 m² 0 m² 611 m² 0 m² 2 898 m² 3 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 29 11 4 5 - 59
16,9 % 49,2 % 18,6 % 6,8 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816524B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Henri Prou, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 29 T2, 11 T3, 4 T4 et 5 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816524B0008, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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