Déclaration préalable n° 07816524B0115 aux Clayes-sous-Bois pour 77 m² de logement, 22 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier DP n° 07816524B0115
Demandeur
LUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2024 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07816524B0115 porte sur un projet situé 22 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par LUNA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 119 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 100 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823256185
- SIRET
- 82325618500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816524B0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |