Permis de construire Logement N° 07816521B1019

Permis de construire n° 07816521B1019 aux Clayes-sous-Bois pour 127 m² de logement, 94 Rue Henri Prou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2021

Dossier PC n° 07816521B1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816521B1019 porte sur un projet situé 94 Rue Henri Prou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM376. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816521B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Rue Henri Prou, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816521B1019, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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