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Permis de construire Mixte N° 07816520B0002

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 4 652 m² de logement et locaux - 22/24 Rue Henri Prou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22/24 Rue Henri Prou, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CLAYES-SOUS-BOIS - CHEMIN DE LA PEPINIERE et accordé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816520B0002, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 07816520B0002

Demandeur

SCI LES CLAYES-SOUS-BOIS - CHEMIN DE LA PEPINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816520B0002, délivré le 26 novembre 2020 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22/24 Rue Henri Prou, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CLAYES-SOUS-BOIS - CHEMIN DE LA PEPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 24 T3, 10 T4, 5 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM454, AM219, AM204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 026 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

4 652 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

4 652 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM454 AM219 AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	651 m²	4 612 m²	651 m²	3 961 m²	4 612 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	651 m²	4 652 m²	651 m²	4 001 m²	4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	33	24	10	5	-	76
5,3 %	43,4 %	31,6 %	13,2 %	6,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CLAYES-SOUS-BOIS - CHEMIN DE LA PEPINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844851576
SIRET: 84485157600018
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816520B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22/24 Rue Henri Prou, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CLAYES-SOUS-BOIS - CHEMIN DE LA PEPINIERE et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 24 T3, 10 T4, 5 T5, dont 19 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816520B0002, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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