Permis de construire Logement N° 07816521B1012

Permis de construire n° 07816521B1012 aux Clayes-sous-Bois pour 96 m² de logement, 1 Avenue Beausejour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 07816521B1012

Demandeur

SCI BAUDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816521B1012 a été délivré le 10 août 2021 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Beausejour. Le projet est porté par SCI BAUDRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/06/2023
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 96 m² 0 m² 35 m² 0 m² 61 m² 96 m²
Total 35 m² 96 m² 0 m² 35 m² 0 m² 61 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUDRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899801435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816521B1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Beausejour, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BAUDRY et accordée le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816521B1012, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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