Permis de construire Logement N° 07816518B1030

Permis de construire n° 07816518B1030 aux Clayes-sous-Bois pour 3 935 m² de logement, 45 Ave De La Foret

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07816518B1030

Demandeur

HPL BATAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816518B1030 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 45 Ave De La Foret. La demande émane de HPL BATAILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 24 individuels et 30 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 25 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI227, AI228. Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 071 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

3 935 m²

Variation nette

+3 413 m²

Surface totale après

3 935 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/03/2020
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI69 AI227 AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 3 935 m² 0 m² 522 m² 0 m² 3 413 m² 3 935 m²
Total 522 m² 3 935 m² 0 m² 522 m² 0 m² 3 413 m² 3 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 24
Logements collectifs 30
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 25 2 - 54
- 29,6 % 20,4 % 46,3 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL BATAILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830528634
SIRET
83052863400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816518B1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 05/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (24 individuels, 30 collectifs), pour 3 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Ave De La Foret, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HPL BATAILLE et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816518B1030, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Clayes-sous-Bois

Autres types d'autorisations aux Clayes-sous-Bois