Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 25 774 m² de locaux - 1 Rue Du President Kennedy
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 26 octobre 2018 · Dossier PC n° 07816518B1015 · Demandeur : ONE NATION PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07816518B1015, délivré le 26 octobre 2018 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du President Kennedy, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ONE NATION PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB159.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 434 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 25 774 m² |
| Total | 25 434 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 25 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Commerce | 23 562 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 23 902 m² |
| Entrepôts | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 25 434 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 25 774 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816518B1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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