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Permis de construire Locaux N° 07816518B1032

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 259 m² de locaux - 1 Rue Pablo Neruda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pablo Neruda, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816518B1032, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07816518B1032

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816518B1032, délivré le 17 janvier 2019 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pablo Neruda, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²
Total	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Total locaux	259 m²	259 m²	259 m²	0 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448908558
SIRET: 44890855800035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816518B1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pablo Neruda, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816518B1032, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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