Permis de construire n° 07816518B1029 aux Clayes-sous-Bois pour 1 381 m² de locaux, 6 Rue Jacques Duclos
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 07816518B1029
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816518B1029, délivré le 7 décembre 2018 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Jacques Duclos. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 490 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 5 871 m² |
| Total | 4 490 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 5 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 490 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 5 871 m² |
| Total locaux | 4 490 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 5 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801653
- SIRET
- 21780165300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816518B1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |