Permis de construire n° 07816518B1018 aux Clayes-sous-Bois pour 210 m² de locaux, 8 rue des Dames
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 07816518B1018
Demandeur
CLAYES DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816518B1018 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 8 rue des Dames. La demande émane de CLAYES DESIGN.
Le dossier porte sur 60 m² de locaux, principalement à destination d'entrepôt. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 107 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.
150 m² sont transformés sur les 1 170 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 170 m² à 1 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 60 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 170 m² | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 60 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 350 m² |
| Autres activités | 970 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -90 m² | 880 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 220 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 60 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CLAYES DESIGN, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLAYES DESIGN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825331952
- SIRET
- 82533195200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816518B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 97, AA 98 aux Clayes-sous-Bois (78340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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