Permis de construire Logement N° 07816023E0006

Permis de construire n° 07816023E0006 à Chevreuse pour 205 m² de logement, 2 Chemin Jean Racine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 07816023E0006

Demandeur

RACINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Jean Racine, le permis de construire n° 07816023E0006 a été délivré le 3 janvier 2024 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par RACINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212 AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 205 m² 0 m² 37 m² 0 m² 168 m² 205 m²
Total 37 m² 205 m² 0 m² 37 m² 0 m² 168 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949321038
SIRET
94932103800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816023E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Jean Racine, à Chevreuse (78460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RACINE et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816023E0006, déposé en mairie de Chevreuse.

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