Permis de construire Logement N° 07816021E0014

Permis de construire n° 07816021E0014 à Chevreuse pour 436 m² de logement, 4 Rue Lalande

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07816021E0014

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816021E0014 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé 4 Rue Lalande. Le demandeur déclaré est SA HLM PIERRES ET LUMIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
Total 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672022084
SIRET
67202208400053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
ANTONY (92160)

Autres dossiers de SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816021E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Lalande, à Chevreuse (78460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM PIERRES ET LUMIERES et accordée le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816021E0014, déposé en mairie de Chevreuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevreuse

Autres types d'autorisations à Chevreuse