Permis de construire n° 07814323E0005 à Châteaufort pour 210 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 07814323E0005
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814323E0005 a été délivré le 27 juillet 2023 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaufort
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 506 m² |
| Total | 296 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803345
- SIRET
- 21780334500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MESNIL SAINT DENIS (78320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814323E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |