Permis de construire Locaux N° 07814321E0010

Permis de construire n° 07814321E0010 à Châteaufort pour 80 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 07814321E0010

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814321E0010 a été délivré le 31 mars 2022. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUFORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Châteaufort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUFORT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801430
SIRET
21780143000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
CHATEAUFORT (78117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814321E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUFORT et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814321E0010, déposé en mairie de Châteaufort.

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