Permis de construire Locaux N° 07814323E0002

Permis de construire n° 07814323E0002 à Châteaufort pour 5 743 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 07814323E0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814323E0002 a été délivré le 28 juillet 2023. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 743 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 743 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 743 m²

Variation nette

+5 743 m²

Surface totale après

5 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaufort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 743 m² 5 743 m²
Total 0 m² 5 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 743 m² 5 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 743 m² 5 743 m²
dont Hôtels 0 m² 5 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 743 m² 5 743 m²
Total locaux 0 m² 5 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 743 m² 5 743 m²

Ce dossier crée 5 743 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 184

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814323E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814323E0002, déposé en mairie de Châteaufort.

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