Permis de construire Locaux N° 07833426M0001

Permis de construire n° 07833426M0001 à Lévis-Saint-Nom pour 194 m² de locaux, 8-10 Route D'yvette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 07833426M0001

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833426M0001, délivré le 17 juin 2026 à Lévis-Saint-Nom (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8-10 Route D'yvette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1847, B1846, B1845. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévis-Saint-Nom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévis-Saint-Nom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1847 B1846 B1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévis-Saint-Nom Code postal 78320 Identifiant INSEE 78334
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 88 m² 106 m² 88 m² 0 m² 88 m² 106 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 88 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803345
SIRET
21780334500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833426M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8-10 Route D'yvette, à Lévis-Saint-Nom (78320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM et accordée le 17 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833426M0001, déposé en mairie de Lévis-Saint-Nom.

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