Permis de construire n° 07833424M0007 à Lévis-Saint-Nom pour 77 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 07833424M0007
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07833424M0007 a été délivré le 19 février 2025 à Lévis-Saint-Nom (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévis-Saint-Nom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lévis-Saint-Nom
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévis-Saint-Nom Code postal 78320 Identifiant INSEE 78334
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 293 m² |
| Total | 216 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803345
- SIRET
- 21780334500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEVIS SAINT NOM (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833424M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |