Permis de construire n° 07812621G0035 à La Celle-Saint-Cloud pour 420 m² de logement, 81 Mail Du Bois Brule
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2021
Dossier PC n° 07812621G0035
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812621G0035 porte sur un projet situé 81 Mail Du Bois Brule. Le projet est porté par LCSC GRESSET SUISSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891294530
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD
Autres dossiers de LCSC GRESSET SUISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812621G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |