Déclaration préalable n° 07812623G0135 à La Celle-Saint-Cloud pour 21 m² de locaux, 6 Avenue Guynemer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier DP n° 07812623G0135
Demandeur
COHEN YAEL ET SHIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue Guynemer, la déclaration préalable n° 07812623G0135 a été accordée le 13 décembre 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COHEN YAEL ET SHIMON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1010. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
| Total | 215 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
| Total locaux | 215 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COHEN YAEL ET SHIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949373914
- SIRET
- 94937391400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812623G0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |