Permis de construire n° 07812621G0036 à La Celle-Saint-Cloud pour 452 m² de logement, 77 Mail du Bois Brule
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2021
Dossier PC n° 07812621G0036
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812621G0036, ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 Mail du Bois Brule. L'agence immobilière LCSC GRESSET SUISSES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 498 m², le programme représentait 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 447. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Mail du Bois Brule, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 498 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 452 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LCSC GRESSET SUISSES, une SAS basée à La Celle-Saint-Cloud. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891294530
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de LCSC GRESSET SUISSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812621G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mail du Bois Brule à La Celle-Saint-Cloud (78170)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Mail du Bois Brule depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.