Permis de construire n° 07812622G0002 à La Celle-Saint-Cloud pour 1 309 m² de logement, 29 avenue des Suisses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 07812622G0002
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812622G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 avenue des Suisses. L'agence immobilière LCSC GRESSET SUISSES porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 013 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 990, AI 991. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Suisses, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 013 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 309 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LCSC GRESSET SUISSES, une SAS basée à La Celle-Saint-Cloud. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891294530
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de LCSC GRESSET SUISSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812622G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AI 990, AI 991 à La Celle-Saint-Cloud (78170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Suisses à La Celle-Saint-Cloud (78170)
L’autre dossier recensé avenue des Suisses depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.