Permis d'aménager n° 07812622G0007 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 3 013 m², 29 Avenue Des Suisses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 07812622G0007
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812622G0007 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé 29 Avenue Des Suisses. LCSC GRESSET SUISSES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI990, AI991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCSC GRESSET SUISSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891294530
- SIRET
- 89129453000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CELLE ST CLOUD (78170)
Autres dossiers de LCSC GRESSET SUISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812622G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |