Permis de construire Logement N° 07812622G0008

Permis de construire n° 07812622G0008 à La Celle-Saint-Cloud pour 241 m² de logement, 15 Allee Camille Corot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07812622G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812622G0008 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 15 Allee Camille Corot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 241 m² 0 m² 100 m² 0 m² 141 m² 241 m²
Total 100 m² 241 m² 0 m² 100 m² 0 m² 141 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE SAINT CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812622G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Allee Camille Corot, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812622G0008, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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