Permis de construire Mixte N° 07812620G0037

Permis de construire n° 07812620G0037 à La Celle-Saint-Cloud pour 5 717 m² de logement et locaux, 106 avenue Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 07812620G0037

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812620G0037, délivré le 19 avril 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 106 avenue Jean Moulin. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 69 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 69 logements. Le programme représente 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 813 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 643. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

5 552 m²

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

5 717 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
09/07/2024
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve et 4 813 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 674 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 4 813 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 4 813 m² parmi les 5 552 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 552 m² à 5 717 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 4 813 m² 0 m² 0 m² 5 043 m² 5 043 m²
Locaux 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²
Total 5 552 m² 904 m² 4 813 m² 739 m² 4 813 m² 165 m² 5 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²
dont Bureaux 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²
Total locaux 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Financement et aides

Les 69 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812620G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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