Permis de construire Mixte N° 07812620G0037

Permis de construire n° 07812620G0037 à La Celle-Saint-Cloud pour 5 717 m² de logement et locaux, 106 Avenue Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 07812620G0037

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812620G0037, délivré le 19 avril 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 106 Avenue Jean Moulin. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 674 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP643. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

5 552 m²

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

5 717 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 4 813 m² 0 m² 0 m² 5 043 m² 5 043 m²
Locaux 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²
Total 5 552 m² 904 m² 4 813 m² 739 m² 4 813 m² 165 m² 5 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²
dont Bureaux 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²
Total locaux 5 552 m² 674 m² 0 m² 739 m² 4 813 m² -4 878 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812620G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Avenue Jean Moulin, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 674 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812620G0037, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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