Permis de construire n° 07812620G0035 à La Celle-Saint-Cloud pour 329 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 07812620G0035
Demandeur
EQ'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812620G0035 a été délivré le 12 mai 2021. EQ'INVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 718 m² à 1 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 658 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 987 m² |
| Total | 718 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 987 m² |
| Total locaux | 658 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EQ'INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sartrouville. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EQ'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438676363
- SIRET
- 43867636300056
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812620G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |