Permis de construire Logement N° 07812619G0017

Permis de construire n° 07812619G0017 à La Celle-Saint-Cloud pour 235 m² de logement, 21 Avenue Lyautey

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 07812619G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812619G0017 porte sur un projet situé 21 Avenue Lyautey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP645. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/12/2020
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812619G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Avenue Lyautey, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812619G0017, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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