Permis de construire Mixte N° 07812319Y0024

Permis de construire n° 07812319Y0024 à Carrières-sous-Poissy pour 6 123 m² de logement et locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2020

Dossier PC n° 07812319Y0024

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812319Y0024 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020. La demande émane de ARCHE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 123 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 54 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 4 770 m² d'habitation et 1 353 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 123 m²

Variation nette

+6 123 m²

Surface totale après

6 123 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Équipements publics 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

88 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 54 8 - - - 88
29,5 % 61,4 % 9,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437629595
SIRET
43762959500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812319Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juillet 2020
Date de dépôt 19/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 123 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCHE PROMOTION ; la décision est intervenue le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 54 T2 et 8 T3, dont 88 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 770 m² d'habitation et 1 353 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812319Y0024, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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