Retour aux permis de construire de Carrières-sous-Poissy

Permis de construire Locaux N° 07812320Z0002

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 9 222 m² de locaux - Rd 190 Les Bouveries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 190 Les Bouveries, Carrières-sous-Poissy (78955).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MODUL'O YVELINES et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812320Z0002, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 07812320Z0002

Demandeur

MODUL'O YVELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07812320Z0002, délivré le 25 juin 2020 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 190 Les Bouveries, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MODUL'O YVELINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 222 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 630 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

9 222 m²

Variation nette

+9 222 m²

Surface totale après

10 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouveries

Territoire administratif

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 237 m²	9 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 222 m²	10 459 m²
Total	1 237 m²	9 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 222 m²	10 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 237 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²
Industrie	0 m²	9 222 m²	9 222 m²	9 222 m²
Total locaux	1 237 m²	9 222 m²	9 222 m²	10 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODUL'O YVELINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878794718
SIRET: 87879471800014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812320Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 190 Les Bouveries, Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MODUL'O YVELINES et accordé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812320Z0002, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy

DP n°0781232600022 Locaux Autorisé

139 Rue Du Bac

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation sans extension

23 mai 2026 58 m² SDP

PC n°0781232500019 Locaux Autorisé

Avenue Du Docteur Marcel T

Carrières-sous-Poissy (78955)

Extension sans transformation

18 mai 2026 47 m² SDP LOGIREP

DP n°0781232500129 Locaux Autorisé

20 Avenue Paul Denis Huet

Carrières-sous-Poissy (78955)

Diminution sans transformation

29 avr. 2026 32 m² SDP SCI HAUTIL

PC n°0781232600005 Logement Autorisé

447 Grande Rue

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation avec diminution

08 avr. 2026 49 m² SDP ALTIS

PC n°0781232600004 Logement Autorisé

447 Grande Rue

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation avec extension

08 avr. 2026 70 m² SDP ALTIS

PC n°0781232600003 Logement Autorisé

447 Grande Rue

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation avec diminution

08 avr. 2026 101 m² SDP ALTIS

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy

Permis d'aménager à Carrières-sous-Poissy

6 autorisations

Permis de démolir à Carrières-sous-Poissy

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy

Caractéristiques du projet