Permis de construire Logement N° 07812317Y0009

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 7 157 m² de logement - Rue Daniel Blervaque

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 07812317Y0009

Demandeur

SCI CARRIERES SOUS POISSY DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 07812317Y0009, délivré le 13 janvier 2018 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Daniel Blervaque, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARRIERES SOUS POISSY DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, dont 8 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 55 T3, 22 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM713, AM706, AM457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 885 m²

Surface créée

7 157 m²

Variation nette

+7 157 m²

Surface totale après

7 157 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/01/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM713 AM706 AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 157 m² 7 157 m²
Total 0 m² 7 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 157 m² 7 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 8
Logements collectifs 100
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 55 22 4 - 108
1,9 % 23,1 % 50,9 % 20,4 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRIERES SOUS POISSY DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829041813
SIRET
82904181300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812317Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements (8 individuels, 100 collectifs), pour 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel Blervaque, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARRIERES SOUS POISSY DOMAINES et accordé le 13 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 55 T3, 22 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812317Y0009, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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