Permis de construire Logement N° 07812318Y0017

Permis de construire n° 07812318Y0017 à Carrières-sous-Poissy pour 728 m² de logement, 241 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 07812318Y0017

Demandeur

SCI 241 GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812318Y0017, délivré le 8 novembre 2017 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 241 Grande Rue. SCI 241 GRANDE RUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 703 m² issus de transformation sur un terrain de 1 047 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2021, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Grande Rue, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 703 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 221 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 035 m² à 1 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 25 m² 703 m² 14 m² 247 m² 467 m² 728 m²
Locaux 774 m² 0 m² 0 m² 23 m² 456 m² -479 m² 295 m²
Total 1 035 m² 25 m² 703 m² 37 m² 703 m² -12 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 241 GRANDE RUE, dont l'adresse déclarée est à Carrières-sous-Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI 241 GRANDE RUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820020642
SIRET
82002064200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)

Autres dossiers de SCI 241 GRANDE RUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812318Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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