Permis de construire Logement N° 07812317Y0014

Permis de construire n° 07812317Y0014 à Carrières-sous-Poissy pour 22 m² de logement, 350 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 07812317Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2017 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812317Y0014 porte sur un projet situé 350 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH261, AH259, AH258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH261 AH259 AH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 317 m²
Total 295 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFREVILLE BRASSEUR (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812317Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 350 Grande Rue, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812317Y0014, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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