Permis de construire Locaux N° 07812317Y0006

Permis de construire n° 07812317Y0006 à Carrières-sous-Poissy pour 24 m² de locaux, 278 Rue Des Ecluses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07812317Y0006

Demandeur

DONSYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2017 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812317Y0006 porte sur un projet situé 278 Rue Des Ecluses. Le projet est porté par DONSYL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE163 AE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 544 m²
Total 520 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 506 m²
dont Hôtels 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 520 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONSYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480475391
SIRET
48047539100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARRIERES SOUS POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812317Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 278 Rue Des Ecluses, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DONSYL et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812317Y0006, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carrières-sous-Poissy

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy