Délivré le 5 décembre 2017 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812317Y0006 porte sur un projet situé 278 rue des Ecluses. Le projet est porté par DONSYL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 258 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 163, AE 363. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecluses, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 163 AE 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 258 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 520 m² à 544 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	544 m²
Total	520 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	482 m²	24 m²	24 m²	506 m²
dont Hôtels	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Autres activités	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
dont Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Total locaux	520 m²	24 m²	24 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONSYL, une société civile immobilière (SCI) basée à Carrières-sous-Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DONSYL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480475391
SIRET: 48047539100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812317Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Ecluses à Carrières-sous-Poissy (78955)

L’autre dossier recensé rue des Ecluses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0781232500004 Locaux Autorisé

rue des Ecluses

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

04/07/2025 102 m² SDP CH DENOUVAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carrières-sous-Poissy

PC n°07812317Y0010 Logement Terminé

ZAC Nouvelle Centralite Ilot P7

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 7 721 m² SDP SCCV CARRIERES SOUS POISSY P7

PC n°07812317Y0014 Logement Commencé

350 Grande Rue

Carrières-sous-Poissy (78955)

Extension sans transformation

30 oct. 2017 22 m² SDP

PC n°07812318Y0017 Logement Commencé

241 Grande Rue

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation avec diminution

08 nov. 2017 728 m² SDP SCI 241 GRANDE RUE

PC n°07812317Y0009 Logement Commencé

rue Daniel Blervaque

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

13 janv. 2018 7 157 m² SDP SCI CARRIERES SOUS POISSY DOMAINES

DP n°07812318Y0007 Locaux Autorisé

212 avenue de l'Hautil

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation sans extension

12 févr. 2018 65 m² SDP

PC n°07812317Y0012 Locaux Autorisé

avenue du Port

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 6 872 m² SDP

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