Permis de construire Locaux N° 07812317Y0012

Permis de construire n° 07812317Y0012 à Carrières-sous-Poissy pour 6 872 m² de locaux, avenue du Port

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 07812317Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812317Y0012 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé avenue du Port.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 482 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 147, AR 145, AR 146. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 482 m²

Surface créée

6 872 m²

Variation nette

+6 872 m²

Surface totale après

6 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 147 AR 145 AR 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 872 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 436 m² d'industrie et 3 436 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 872 m² 6 872 m²
Total 0 m² 6 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 872 m² 6 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 872 m² 6 872 m²
dont Industrie 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 436 m² 3 436 m²
Total locaux 0 m² 6 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 872 m² 6 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812317Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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