Permis de construire Locaux N° 07812313Y0009

Permis de construire n° 07812313Y0009 à Carrières-sous-Poissy pour 162 m² de locaux, 212 Boule Pelletier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07812313Y0009

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812313Y0009 a été délivré le 12 septembre 2013 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 212 Boule Pelletier. Le demandeur déclaré est PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH993, AI626, AE803. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 277 m²

Surface existante avant

65 405 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

65 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH993 AI626 AE803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 405 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 65 567 m²
Total 65 405 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 65 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 405 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 65 567 m²
dont Industrie 65 405 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 65 567 m²
Total locaux 65 405 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 65 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900116
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812313Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 212 Boule Pelletier, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812313Y0009, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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