Déclaration préalable Locaux N° 0781232400061

Déclaration préalable à Carrières-sous-Poissy pour 13 m² de locaux - 212 Boulevard Pelletier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier DP n° 0781232400061

Demandeur

STELLANTIS AUTO SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0781232400061, accordée le 2 juillet 2024 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 212 Boulevard Pelletier, Carrières-sous-Poissy (78955). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STELLANTIS AUTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH993, AI627, AE803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 277 m²

Surface existante avant

65 091 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

65 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH993 AI627 AE803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 091 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 65 104 m²
Total 65 091 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 65 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 65 091 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 65 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLANTIS AUTO SAS

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781232400061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 212 Boulevard Pelletier, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STELLANTIS AUTO SAS et accordée le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781232400061, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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