Permis de construire Locaux N° 07812313Y0010

Permis de construire n° 07812313Y0010 à Carrières-sous-Poissy pour 23 m² de locaux, Domaine De St Louis De Poi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 07812313Y0010

Demandeur

GSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812313Y0010 a été délivré le 27 septembre 2013 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De St Louis De Poi. Le demandeur déclaré est GSM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR195. Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 820 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/10/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Industrie 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572165652
SIRET
57216565201831
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GUERVILLE (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812313Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 25/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De St Louis De Poi, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GSM et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812313Y0010, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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