Déclaration préalable n° 07812313Y0041 à Carrières-sous-Poissy pour 27 m² de locaux, 247 Avenue De L Europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier DP n° 07812313Y0041
Demandeur
PEVEC SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 247 Avenue De L Europe, la déclaration préalable n° 07812313Y0041 a été accordée le 5 septembre 2013 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PEVEC SERVICES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De L Europe
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total locaux | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEVEC SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488194721
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812313Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |