Permis de construire Logement N° 0781182100014

Permis de construire n° 0781182100014 à Buchelay pour 319 m² de logement, 12 rue Jean Louis Scialloux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2022

Dossier PC n° 0781182100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2022 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781182100014 porte sur un projet situé 12 rue Jean Louis Scialloux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 64 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 68, ZM 116. Sur la même voie, rue Jean Louis Scialloux, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
13/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 68 ZM 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 319 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 951 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 64 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 319 m² 0 m² 64 m² 0 m² 255 m² 319 m²
Total 64 m² 319 m² 0 m² 64 m² 0 m² 255 m² 319 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 64 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCHELAY (78200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781182100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 février 2022
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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