Permis de construire n° 07809221G0002 à Bougival pour 308 m² de logement, 93 Bi Chemin des Soudannes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 mai 2021
Dossier PC n° 07809221G0002
Demandeur
SCI SOUDANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809221G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2021 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 Bi Chemin des Soudannes. Le dossier a été déposé par SCI SOUDANNES.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 663 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Soudannes, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 663 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 308 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUDANNES, dont l'adresse déclarée est à La Celle-Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI SOUDANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813711249
- SIRET
- 81371124900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de SCI SOUDANNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809221G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mai 2021 |
| Date de dépôt | 08/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 237 à Bougival (78380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Soudannes à Bougival (78380)
L’autre dossier recensé chemin des Soudannes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.