Permis de construire Logement N° 07809221G0002

Permis de construire n° 07809221G0002 à Bougival pour 308 m² de logement, 93 Bi Chemin Des Soudannes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mai 2021

Dossier PC n° 07809221G0002

Demandeur

SCI SOUDANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809221G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2021 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 Bi Chemin Des Soudannes. Le dossier a été déposé par SCI SOUDANNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUDANNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813711249
SIRET
81371124900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LA CELLE SAINT CLOUD (78170)

Autres dossiers de SCI SOUDANNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809221G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Bi Chemin Des Soudannes, à Bougival (78380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOUDANNES ; la décision est intervenue le 9 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809221G0002, déposé en mairie de Bougival.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

Autres types d'autorisations à Bougival